Virement effectué et vendeur introuvable : les étapes urgentes pour signaler une escroquerie

Vous avez payé un bien ou un service, et depuis plus rien : site internet inaccessible, téléphone injoignable, emails sans réponse. Vous avez été victime d'une escroquerie. Voici les 5 étapes urgentes pour signaler l'arnaque, tenter de bloquer les fonds et entamer les démarches de remboursement.

📞 ÉTAPE 1 : Contactez votre banque EN URGENCE

C'est le réflexe le plus important. Appelez immédiatement votre conseiller ou le numéro d'urgence de votre banque. Plus vous agissez vite, plus vous avez de chances de bloquer le virement ou de déclencher une procédure de rappel de fonds (recall) [citation:5][citation:9].

👮 ÉTAPE 2 : Déposez plainte ou signalement

Le dépôt de plainte est essentiel pour plusieurs raisons : il déclenche une procédure pénale, facilite le dialogue avec votre banque, et fixe la chronologie des faits [citation:3].

Où déposer plainte ?

• En ligne : utilisez le téléservice THESEE pour les arnaques sur Internet (accessible via service-public.fr) [citation:2][citation:4].
• Au commissariat ou à la gendarmerie : vous pouvez déposer plainte physiquement. Un récépissé vous sera remis [citation:2].
• Par courrier au procureur : envoyez une lettre recommandée au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou de votre domicile [citation:2].

📁 ÉTAPE 3 : Rassemblez TOUTES les preuves

Une plainte documentée est une plainte efficace. Sauvegardez tout ce qui peut prouver l'escroquerie [citation:3][citation:7].

• Les échanges avec le vendeur : emails, SMS, messages WhatsApp (avec leurs en-têtes si possible) [citation:3][citation:7].
• Les documents financiers : factures, devis, RIB frauduleux, ordre de virement, confirmation bancaire, relevé de compte [citation:3][citation:7].
• Les captures d'écran : du site internet, des annonces, des conversations, des numéros de téléphone, des URLs [citation:3].
• Vos échanges avec la banque : date et heure de votre appel, nom du conseiller, demande de recall [citation:7].

📨 ÉTAPE 4 : Informez le vrai fournisseur

Si l'arnaque a consisté en un faux RIB envoyé à la place de celui d'un fournisseur que vous connaissez, contactez-le immédiatement [citation:7].

• Vérifiez si sa messagerie a été compromise : il pourrait être lui-même victime d'un piratage [citation:7].
• Demandez-lui son vrai RIB : cela vous permettra de prouver la fraude et d'éviter qu'il ne vous réclame un second paiement [citation:7].
• Restez courtois mais ferme : reconnaissez la fraude et demandez un gel temporaire des pénalités [citation:7].

🔐 ÉTAPE 5 : Sécurisez vos comptes

L'escroc a peut-être accédé à vos informations. Protégez-vous contre de nouvelles tentatives [citation:9].

• Changez immédiatement vos mots de passe : messagerie, banque en ligne, comptes sensibles [citation:9].
• Activez l'authentification à deux facteurs dès que possible [citation:9].
• Vérifiez les règles de transfert de votre messagerie : supprimez toute règle suspecte après capture d'écran [citation:9].
• Surveillez vos comptes dans les jours qui suivent pour détecter toute activité inhabituelle.

⚖️ Que faire si votre banque refuse de vous rembourser ?

La Cour de cassation a récemment rappelé qu'une banque n'est pas tenue de rembourser un client ayant ordonné un virement sur le compte d'un mauvais bénéficiaire, même en cas d'escroquerie [citation:1][citation:6][citation:8].

Le principe : si la banque a exécuté l'ordre de paiement conformément à l'identifiant unique (IBAN) fourni par le payeur, même si cet identifiant est inexact, elle n'engage pas sa responsabilité [citation:1][citation:6][citation:11].

Cependant, plusieurs angles d'attaque existent pour contester un refus [citation:3][citation:7] :

• L'opération était-elle réellement autorisée ? Si un tiers a accédé à votre compte et initié le virement, le débat est différent [citation:7][citation:9].
• La banque a-t-elle respecté ses obligations de sécurité et d'authentification ? Si les validations ont été contournées, sa responsabilité peut être engagée [citation:7].
• Y avait-il une anomalie apparente ? Si le RIB frauduleux présentait des incohérences que la banque aurait dû détecter, elle peut être tenue responsable [citation:1][citation:8].

Sources : Cour de cassation (arrêt du 15 janvier 2025, E 23-15.437), Service-Public.fr, Kohen Avocats, Beaubourg Avocats, TF1 Info, Boursorama.